La gestion du risque économique

et la réorganisation d’entreprise

(16 heures)

 

 

 

LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

 

I. Définitions légales et jurisprudentielles 

A.                Eléments constitutifs du licenciement économique

1.      Motif non inhérent à la personne du salarié

2.      Contexte économique du licenciement

3.      Conséquence sur l’emploi

4.      Impossibilité d’adaptation et de reclassement préalables

 

B.      Ordre des licenciements

1.      Champ d’application des règles relatives à l’ordre des licenciements

2.      Critères déterminant le choix des salariés

3.      Sanctions du non respect des dispositions relatives à l’ordre des licenciements

 

I.        Les procédures de licenciement économique

A.     La procédure de licenciement économique individuelle

1.      Consultation des RP

2.      Entretien préalable

B.      Les procédures de licenciements collectifs

1.      Dernières évolutions législatives : LMS et Loi Fillon

2.      L’information des entreprises sous traitantes

3.      L’annonce publique (procédure engagée avant le 06/05/03)

4.      Les petits licenciements collectifs (-10 salariés)

5.      Les licenciements collectifs de 10 salariés et plus

 

 

LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT

 

I- Les outils institutionnels de reclassement externe

 

II- Préparer concrètement un Plan de sauvegarde de l’emploi ou le reclassement des salariés

 

III-Le congé de reclassement dans les entreprises de 1000 salariés et plus

 

IV- Les dispositifs publics d’aide au reclassement des salariés


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