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LA GESTION D’UN CONTROLE URSSAF
I. Les modalités du contrôle
A. Avis de passage préalable
B. Etendue des pouvoirs des agents de contrôle
II. L’issue du contrôle
A. Communications des observations et réponse du cotisant
B. Rapport du contrôle
C. Mise en demeure
D. Pénalités et majorations de retard
III. La portée des positions de l’ URSSAF
A. Non rétroactivité
B. Portée d’une décision prise lors d’un précédent contrôle
IV. La contestation
A. Ouverture d’un contentieux
B. La commission de recours amiable
C. Le TASS
D. Voies de recours
L’INSPECTION DU TRAVAIL ET LES AUTRES ACTEURS
I. Statut et organisation de l’inspection du travail
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II. Compétences
III. Pouvoirs de décision
IV. Les décisions administratives
V. Les recours
VI. Libre accès aux documents administratifs
VII. Mission de contrôle
VIII. Moyens d’action
IX. Relations avec …
A. Les IRP
B. La CRAM
C. L’OPPBTP
D. Les médecins du travail
LES JURIDICTIONS SOCIALES
I. Le Conseil des Prud’hommes
II. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
III. Le Tribunal du contentieux de l’Incapacité
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