Durée : deux jours (8h 30 – 12h 30, 14h – 18h)

Public : salariés ayant à gérer du personnel (service ressources humaines, comptablité…) ; responsables d’entreprise.

Objectif : formation initiale ou actualisation des connaissances

Méthode pédagogique : exposé théorique, échanges croisés d’expériences, cas d’espèces.

Pré – requis : aucun

Contenu : références juridiques, point de la jurisprudence, exemples concrets, échanges croisés d’expériences. Approfondissement des points suscitant les interrogations des participants.

Documentation : importante documentation écrite remise aux participants, réponse aux questions particulières durant une période de trois mois après la formation.

Animation : par un directeur des ressources humaines de terrain, en poste (57 ans), ayant exercé dans l’industrie (sidérurgie, mines), le commerce, l’agriculture, les collectivités territoriales et l’administration centrale. Expert en relations sociales, ancien administrateur de l’ANPE.

Groupe : 5 stagiaires maximum

Coût des deux journées : 790 € HT. A partir de deux inscriptions de membres d’une même entreprise, une réduction de 20 % du tarif par personne est appliquée

1          LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L’ENTREPRISE

1.1            Le déclenchement des élections

1.2             La détermination du seuil des effectifs et de l’électorat

1.3              L’organisation des élections

1.4             Déroulement des élections

1.5             Le contentieux électoral

1.6              Protection des représentants du personnel

1.7              Organisation et attributions des institutions représentatives du personnel :

2              LES MOYENS D’ACTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

2.1             Les moyens matériels

2.2             Les moyens financiers

2.3              Les moyens statutaires

2.4             Les obligations de l’employeur envers les représentants élus

2.5           Les initiatives des RP