Choisir et faire vivre les contrats de travail
Le contrat de travail formalise les engagements des parties dans l'entreprise. Un formalisme non respecté peut entraîner des conséquences financières considérables, des années après une éventuelle rupture.
Etes-vous certain de connaître les critères que le juge a aujourd’hui pour exercer son contrôle ?
En une journée, un animateur, lui-même DRH expérimenté, présente les différentes formules, afin de donner les éléments de choix en fonction de l'activité de l'entreprise.
Le formateur donne les règles de fonctionnement des relations entre employeur et employé.
Présentation de la formation
Durée : un jour (8h 30 – 12h 30, 14h – 18h)
Public : salariés ayant à gérer du personnel (service ressources humaines, comptablité…) ; responsables d’entreprise.
Objectif : formation initiale ou actualisation des connaissances
Méthode pédagogique : exposé théorique, échange croisé d’expériences, cas d’espèce.
Pré – requis : aucun (cette journée peut être utilement couplée avec la formation sur la rupture du contrat de travail)
Documentation : importante documentation écrite remise aux participants, réponse aux questions particulières durant une période de trois mois après la formation.
Animation : par un directeur des ressources humaines de terrain en poste (53 ans, 30 ans d'expérience), ayant exercé dans l’industrie, le commerce, l’agriculture, les collectivités territoriales et l’administration centrale. Expert en relations sociales
Groupe : 5 personnes maximum
Coût des de la journée : 560 € HT; réduction de 20% à partir du deuxième stagiaire de la même société.
Quel contrat choisir?
CDI à temps plein, CDI à temps partiel
CDD à temps plein ou à temps partiel
Contrat de mission
Intérim
Faire vivre le contrat
1. Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
Définition
Distinction avec d’autres contrats
2. Conclusion du contrat de travail
Conditions de validité du contrat.
Preuve du contrat de travail
Contenu du contrat
Obligations de l'employeur
Obligations du salarié
3. Responsabilité de l’employeur
Responsabilité civile vis-à-vis des salariés
Responsabilité de l'employeur vis-à-vis des tiers
Responsabilité pénale du chef d'entreprise
4. Responsabilité du salarié
Responsabilité civile vis-à-vis de l'employeur en cas de faute lourde
La faute lourde
La responsabilité pécuniaire
Non validité des clauses de responsabilité
Responsabilité civile vis-à-vis des tiers
Dommage causé dans le cadre de l'exécution du contrat de travailResponsabilité pénale du salarié
5. Suspension du contrat de travail
Suspension du fait de l’employeur
Suspension du fait du salarié
6. Cessation du contrat de travail
Cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Rupture par consentement mutuel
Résiliation judiciaire
Force majeure
Effets de la cessation
Renseignements sur la formation et inscriptions :
cliquez sur : contrat@dedh.fr
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