Choisir et faire vivre les contrats de travail

 

Le contrat de travail formalise les engagements des parties dans l'entreprise. Un formalisme non respecté peut entraîner des conséquences financières considérables, des années après une éventuelle rupture.

Etes-vous certain de connaître les critères que le juge a aujourd’hui pour exercer son contrôle ?

En une journée, un animateur, lui-même DRH expérimenté, présente les différentes formules, afin de donner les éléments de choix en fonction de l'activité de l'entreprise.

Le formateur donne les règles de fonctionnement des relations entre employeur et employé.

Présentation de la formation

Durée : un jour (8h 30 – 12h 30, 14h – 18h)

Public : salariés ayant à gérer du personnel (service ressources humaines, comptablité…) ; responsables d’entreprise.

Objectif : formation initiale ou actualisation des connaissances

Méthode pédagogique : exposé théorique, échange croisé d’expériences, cas d’espèce.

Pré – requis : aucun (cette journée peut être utilement couplée avec la formation sur la rupture du contrat de travail)

Documentation : importante documentation écrite remise aux participants, réponse aux questions particulières durant une période de trois mois après la formation.

Animation : par un directeur des ressources humaines de terrain en poste (53 ans, 30 ans d'expérience), ayant exercé dans l’industrie, le commerce, l’agriculture, les collectivités territoriales et l’administration centrale. Expert en relations sociales

Groupe : 5 personnes maximum

Coût des de la journée : 560 € HT; réduction de 20% à partir du deuxième stagiaire de la même société.

Quel contrat choisir?

CDI à temps plein, CDI à temps partiel

CDD à temps plein ou à temps partiel

Contrat de mission

Intérim

Faire vivre le contrat

1.  Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

Définition

Distinction avec d’autres contrats

2.  Conclusion du contrat de travail

Conditions de validité du contrat.

Conditions de forme

Preuve du contrat de travail

Contenu du contrat

Obligations de l'employeur

Obligations du salarié

3.  Responsabilité de l’employeur

Responsabilité civile vis-à-vis des salariés

Responsabilité de l'employeur vis-à-vis des tiers

Responsabilité pénale du chef d'entreprise

4.  Responsabilité du salarié

Responsabilité civile vis-à-vis de l'employeur en cas de faute lourde

La faute lourde

La responsabilité pécuniaire

Non validité des clauses de responsabilité

Responsabilité civile vis-à-vis des tiers


Dommage causé dans le cadre de l'exécution du contrat de travail

 

Responsabilité pénale du salarié

5.  Suspension du contrat de travail

Suspension du fait de l’employeur

Suspension du fait du salarié

6.  Cessation du contrat de travail

Cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Rupture par consentement mutuel

Résiliation judiciaire

Force majeure

Effets de la cessation

Renseignements sur la formation et inscriptions :

 cliquez sur : contrat@dedh.fr

Consultez notre programme de formations


copyright dedh 2017