Les pouvoirs du chef d’entreprise(16 heures)
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DROIT DISCIPLINAIRE
I. Sanctions disciplinaires
A. Définition
B. Interdiction d’une double sanction
C. Echelle des sanctions
D. Sanctions interdites
II. Comportements fautifs du salarié
III. Procédure disciplinaire
A. Notification d’une sanction mineure
B. Procédure en cas de sanctions lourdes
IV. Le contrôle judiciaire
POUVOIR NORMATIF : LE REGLEMENT INTERIEUR
I. Conditions d’élaboration du règlement intérieur
A. Champ d’application de la législation
1. Entreprises concernées
2. Salariés concernés
3. Note de service
B. Procédure d’élaboration du règlement intérieur
II. Contenu du règlement intérieur
A. Contenu obligatoire
1. Hygiène et sécurité
2. Discipline
3. Les droits de la défense
B. Contenu non intentatoire aux droits ou à la liberté du salarié
III. Contrôle du règlement intérieur
A. Intervention de l’inspecteur du travail
B. Les recours
C. Contrôle judiciaire
POUVOIR D’ORGANISATION ET DE DECISION
I. Manifestation juridique du pouvoir
A. Pouvoir de déterminer les moyens propres à maintenir l’activité de l’entreprise
B. Pouvoir de déterminer les conditions générales de travail et d’emploi
C. Pouvoir de déterminer le statut collectif
D. La modification de la relation contractuelle de travail
II. Limites au pouvoir patronal
A. Limites normatives
B. Rôle du CE
C. Limites consenties par l’employeur
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